LAWYER IN TECH & BUSINESS

Partenaire de vos grands projets.

À vos côtés dans les situations de crises.

EXPERTISES

grands
projets

Nous accompagnons nos clients dans la conception et la mise en oeuvre de programmes de mise en conformité à la protection des données personnelles (RGPD, ePrivacy, Loi Informatique et Libertés).

Nous intervenons également dans le cadre de consultations ponctuelles, la gestion de violations de données, de demandes d’exercice de droits ou de contrôles CNIL.

Nous réalisons aussi des audits pour tester la robustesse des mesures mises en place. Enfin, nous proposons des formations dédiées aux équipes DPO et aux collaborateurs impliqués dans les traitement des données.
Les actifs immatériels représentent une valeur stratégique majeure pour nos clients. Nous concevons et déployons des stratégies de protection de ces actifs : marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, projets innovants.

Notre accompagnement inclut par exemple la gestion de portefeuilles de marques, la sécurisation des droits et la mise en place de politiques de gouvernance logicielle.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats essentiels pour les entreprises, tels que les contrats informatiques complexes, les accords de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle.

Nous accompagnons également nos clients dans l’élaboration de contrats commerciaux et de leurs conditions générales de vente, d’utilisation et de service.
Nous apportons un accompagnement juridique à 360° pour sécuriser des projets innovants, dans un cadre règlementaire parfois incertain.

Nous sommes notamment sollicités pour l’encadrement juridique de projets impliquant des systèmes d’intelligence artificielle ou d’actifs numériques (cryptoactifs).
Nous assistons nos clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création à la restructuration, en passant par les opérations de fusion-acquisition.

Grâce à un réseau de partenaires spécialisés (fiscalistes, experts-comptables, formalistes), nous assurons un accompagnement stratégique et opérationnel adapté aux besoins de croissance de nos clients.
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Forts d’une solide expertise en contentieux commercial, nous défendons les intérêts stratégiques de nos clients, notamment dans des cas de concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle), rupture brutale de relations commerciales, manquements contractuels, échec de projets informatiques, contrefaçon, et recouvrement de créances.

Nous élaborons des stratégies sur mesure pour atteindre efficacement les objectifs poursuivis par nos clients.
Nous intervenons dans les contentieux numériques, en particulier ceux relatifs à la responsabilité des plateformes et des intermédiaires techniques.

Il s’agit souvent d’actions probatoires contre des fournisseurs de services d’hébergement ayant pour objet d’identifier les auteurs d’agissements illicites ou de les faire cesser.  
Nous accompagnons nos clients dans les situations de crises liées à la gestion de leur réputation en ligne, souvent en concertation avec des partenaires spécialistes de la communication.

Que ce soit pour rétablir leur honneur et leur considération ou pour défendre leur image, nous intervenons dans les domaines du droit de la presse (diffamation, injure) et devant les juridictions spécialisées en cas de dénigrement, d’atteinte à l’image de marque, ou de cyberharcèlement
En partenariat avec des experts en droit pénal, nous représentons nos clients devant les juridictions pénales pour traiter d’infractions commises ou subies dans l’environnement numérique : cyberharcèlement, atteintes aux systèmes de traitements automatisées de données (STAD), infractions en droit de la consommation (vente à distance), etc.
Nous accompagnons nos clients lors de contrôles règlementaires conduites par des autorités administratives (CNIL, DGCCRF, ARCOM), y compris en cas d’urgence.

Nous les assistons à toutes les étapes pour les préparer au contrôle, recevoir les agents de l’autorité et répondre à leurs questions, puis le cas échéant adopter les mesures de conformité nécessaires afin de réduire les risques de sanction ou et enfin en cas de contestations des manquements reprochés.

Gestion
de crises

L'ÉQUIPE

Élie Touitou

avocat au barreau de paris

Elie Touitou a fondé le Cabinet TOUITOU LAW en 2024, après 5 ans de collaboration au sein de cabinets d’avocats français et internationaux. 

Elie accompagne nos clients dans la réalisation de leurs grands projets comme dans la gestion des situations de crises. 

Il dispose d’une formation solide en contentieux commerciaux et du numérique. Il a également développé une expérience approfondie dans l’accompagnement d’entreprises dans leurs projets de développement, de croissance, et d’innovation.   

Elie Touitou est chargé d’enseignement à l’Université Paris Cité.

Formation
CAPA – Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
Master 2 Droit du e-commerce à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Engagements

Administrateur de l’ADIJ – Association pour le Développement de l’Informatique Juridique
Membre de l’
Association des avocats praticiens du droit de la presse
Co-fondateur d’Alliance

 

Lisa lévy

juriste en droit du numérique

Lisa a rejoint le Cabinet en septembre 2024, après des expériences professionnelles en cabinet d’avocats et en maison de vente aux enchères. 

Lisa dispose d’une solide formation en droit des affaires numériques. Elle intervient notamment dans les dossiers impliquant la défense ou la protection de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de protection des données à caractère personnel. 

Formation
Master 2 Droit du numérique – Université Paris Cité
Master 1 Droit de la PI & du numérique – Université Paris Saclay

#JOINUS

Tout au long de l’année, nous recrutons des élèves-avocats, stagiaires et alternants, avec une solide formation en droit du numérique et/ou droit des affaires. Vous pouvez nous adresser votre candidature en remplissant le formulaire ci-dessous.