Le cabinet représente les entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions commerciales et civiles, en demande comme en défense.
Les litiges nés d’un projet informatique, d’une plateforme ou d’une contrefaçon en ligne sont présentés sur la page Contentieux du numérique.
Mise en demeure, constitution du dossier de preuve, mesures d’instruction avant tout procès, saisies conservatoires, négociation.
Référé lorsque l’urgence ou l’évidence le permet, procédure au fond devant le tribunal des activités économiques, le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, appel.
Négociation et rédaction de protocoles transactionnels, avant ou pendant l’instance.
Les actions personnelles se prescrivent en principe par cinq ans à compter du jour où leur titulaire a connu les faits. Certaines actions obéissent à des délais plus courts.
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