Le cabinet accompagne les entreprises dont les projets relèvent de cadres réglementaires récents ou encore en construction : intelligence artificielle, cryptoactifs, plateformes et nouveaux services en ligne.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe les systèmes selon leur niveau de risque et impose des obligations à ceux qui les fournissent comme à ceux qui les déploient. Son application est échelonnée jusqu’en 2028. Nous intervenons sur :
Le volet données personnelles est présenté sur la page Données personnelles et cybersécurité.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) soumet à agrément les prestataires de services sur crypto-actifs et encadre les offres de jetons au public. Le cabinet qualifie les jetons émis ou distribués, détermine le statut dont relève l’activité et rédige la documentation contractuelle.
Places de marché, réseaux, services d’intermédiation : statut d’hébergeur ou d’éditeur, obligations issues du règlement sur les services numériques, conditions d’utilisation, modération.
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Parler de votre projetExpertises liées : Données personnelles et cybersécurité · Contrats informatiques et commerciaux · Protection des actifs immatériels