EXPERTISES

E-réputation et déréférencement

Un contenu publié en ligne reste visible longtemps et remonte dès qu’on recherche un nom. Le cabinet intervient pour le faire retirer, le faire déréférencer ou en identifier l’auteur, pour le compte d’entreprises, de dirigeants et de particuliers.

Contenus et situations traités

Retrait de contenus et déréférencement

Le cabinet qualifie les propos en cause (diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée), fait constater les contenus par commissaire de justice, notifie les plateformes et les hébergeurs et met en demeure les auteurs et les éditeurs identifiés. Il présente les demandes de déréférencement aux moteurs de recherche et, en cas de refus, saisit la CNIL ou le juge.

Actions judiciaires

Référé et procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait d’un contenu sous astreinte, action en réparation du préjudice, plainte et citation directe lorsque les faits constituent une infraction.

Identification des auteurs anonymes

Lorsque la publication est anonyme, le cabinet agit contre les plateformes pour obtenir les données d’identification de son auteur, dans les limites fixées par la loi.

Délais et limites

L’action en diffamation ou en injure se prescrit par trois mois à compter de la publication. Les données permettant d’identifier un auteur anonyme ne sont conservées que pour une durée limitée.

La critique d’un client réel, même sévère, relève de la liberté d’expression. Le droit au déréférencement est réservé aux personnes physiques et se met en balance avec l’intérêt du public à accéder à l’information.

Nos analyses

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