EXPERTISES

Contentieux du numérique

Le cabinet représente les entreprises dans les litiges nés de leurs projets informatiques, de leurs contrats et de leur activité en ligne, en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et commerciales.

Litiges informatiques

Retard, dépassement de budget, livraison non conforme ou résiliation d’un contrat d’intégration, de développement, de maintenance ou d’hébergement. Inexécution d’un contrat SaaS ou de licence, réversibilité et restitution des données en fin de contrat, impayés.

Plateformes et intermédiaires techniques

Responsabilité d’un hébergeur ou d’une place de marché, suspension d’un compte ou d’une boutique en ligne, retrait de contenus, application du règlement sur les services numériques.

Noms de domaine et contrefaçon en ligne

Cybersquatting et typosquatting, par les procédures extrajudiciaires (SYRELI, PARL EXPERT, UDRP) ou par la voie judiciaire. Contrefaçon de marque, de logiciel, de contenus ou de base de données, parasitisme.

Notre intervention

Le cabinet intervient avant le procès (analyse du contrat et des échanges, mise en demeure, négociation), pour la conservation de la preuve (constat de commissaire de justice, mesures d’instruction avant tout procès, expertise judiciaire) et en urgence, par la voie du référé. Il représente ses clients devant le tribunal des activités économiques, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et la cour d’appel, et négocie les protocoles transactionnels.

La concurrence déloyale, la rupture brutale de relations commerciales et le recouvrement sont présentés sur la page Contentieux commercial.

Nos analyses

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