EXPERTISES

Contrats informatiques et commerciaux

Le cabinet rédige et négocie les contrats des entreprises du numérique et de leurs clients, du côté du prestataire comme du côté de l’acheteur.

Contrats informatiques

Intégration, développement spécifique, SaaS, licence, maintenance, hébergement, infogérance. Nous intervenons sur l’ensemble du contrat, et en particulier sur :

Contrats commerciaux et conditions générales

Conditions générales de vente, d’utilisation et de service, contrats de distribution, d’agence, de partenariat et d’apport d’affaires, accords de confidentialité. Entre professionnels, les conditions générales de vente sont le point de départ de la négociation commerciale. Vis-à-vis des consommateurs, elles doivent respecter les règles d’information précontractuelle et de rétractation. Le cabinet les adapte à votre modèle et à votre parcours de vente en ligne.

Les cessions et licences de marques, de logiciels et de contenus sont présentées sur la page Protection des actifs immatériels.

Un contrat à rédiger ou à négocier ?

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