EXPERTISES

Protection des actifs immatériels

Une marque, un logiciel, une base de données ou un savoir-faire valent souvent plus que les actifs corporels de l’entreprise. Le cabinet vérifie que ces actifs lui appartiennent réellement, les protège et encadre leur exploitation.

Titularité des droits

La question se pose à chaque levée de fonds, cession ou litige. Un logiciel développé par un prestataire ou un indépendant n’appartient pas à celui qui l’a commandé sans cession écrite. Une cession de droits d’auteur doit délimiter précisément les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée. Le cabinet audite la chaîne des droits et régularise ce qui doit l’être : contrats de cession, clauses des contrats de travail et de prestation, accords entre fondateurs.

Marques, logiciels, bases de données, secret des affaires

Licences, cessions et exploitation

Licences, cessions, contrats de distribution, accords de coexistence, contrats de recherche et de développement. Le cabinet rédige et négocie ces contrats, côté titulaire comme côté licencié.

La contrefaçon, le détournement d’un nom de domaine et le parasitisme sont présentés sur la page Contentieux du numérique.

Nos analyses

Un actif à protéger ou à valoriser ?

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Expertises liées : Contrats informatiques et commerciaux · Contentieux du numérique · Structuration corporate